Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous tenons particulièrement à cet amendement.

Vous savez bien, monsieur le ministre, que le mot « catastrophe » est très banal dans notre littérature juridique. On intervient constamment pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Or nous sommes véritablement là en présence d’une situation exceptionnelle. Nous voulons qu’il soit bien spécifié que les mesures que nous sommes appelés à voter ne s’appliqueront que dans la situation sans aucun précédent que nous connaissons : ce sera notre fil conducteur tout au long de l’examen de cet article. Ces mesures ont vocation à cesser, à ne plus avoir d’effet dès lors que cette situation sans précédent aura pris fin.