Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 5, amendement 48

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 48, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 11, première phrase et alinéa 16

Après les mots :

pris sur le rapport du ministre chargé de la santé

insérer les mots :

, après consultation des organisations représentatives du personnel

La parole est à M. Fabien Gay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion