L’amendement n° 48, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase et alinéa 16
Après les mots :
pris sur le rapport du ministre chargé de la santé
insérer les mots :
, après consultation des organisations représentatives du personnel
La parole est à M. Fabien Gay.