Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement vise à ramener à douze jours la durée de l’état d’urgence sanitaire, pour les raisons qu’Éliane Assassi a exposées lors de son intervention en discussion générale et comme le prévoit la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. La version initiale du projet de loi retenait d’ailleurs cette durée, qui apparaît raisonnable compte tenu du caractère exorbitant du droit commun des mesures envisagées.

Évidemment, nous ne nions pas l’urgence et la nécessité de prendre des mesures d’ampleur immédiatement, mais un contrôle régulier du Parlement doit pouvoir s’exercer. La situation évoluant extrêmement vite, fixer la durée de l’état d’urgence sanitaire à douze jours paraît approprié. Il sera toujours possible de proroger l’état d’urgence au-delà en cas de nécessité.