Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement avait initialement retenu une durée de douze jours, avant de connaître l’avis de la commission des lois du Sénat et celui du Conseil d’État.

Le Conseil d’État a préconisé de fixer à un mois la durée de l’état d’urgence sanitaire, son éventuelle prorogation étant soumise à un vote du Parlement, afin que ce dernier puisse exercer un contrôle et déterminer si une telle prorogation est nécessaire. Le Gouvernement s’est rangé à la fois à l’avis de la commission des lois du Sénat et à celui du Conseil d’État.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 52, même s’il tend, paradoxalement, à revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.