Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 5, amendement 16
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 16 est retiré.
L’amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 23
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 8° prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits ; le Conseil national de la consommation est informé des mesures prises en ce sens ;
« 9° en tant que de besoin, prendre toute autre mesure générale nécessaire limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire mentionnée à l’article L. 3131-20.
II. – Alinéa 24
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le ministre.
