Intervention de Olivier Véran

Le propre des crises sanitaires telles que celle du Covid-19 est d’être inédites et de justifier des mesures pouvant l’être également. Si la liste proposée dans le texte de la commission couvre la plupart des mesures qui sont actuellement prises, elle ne saurait pour autant être définitive ni exhaustive. À ce titre, il pourrait être utile de la compléter en prévoyant la possibilité d’adopter des mesures de contrôle des prix, à l’instar de celle qui a été prise par le biais du décret du 5 mars 2020 relatif au prix de vente du gel hydroalcoolique. Je le rappelle, cela m’a permis de plafonner le prix de vente de ce produit, qui était en train de décoller dans les pharmacies. Cette mesure a été prise sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 410-2 du code de commerce, sous la forme d’un décret en Conseil d’État après consultation du Conseil national de la consommation. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, elle pourrait faire l’objet d’un décret simple.

D’autres atteintes potentielles à la liberté d’entreprendre pourraient intervenir. Je pense par exemple à des autorisations, voire des obligations, de fabriquer certains produits, comme le gel hydroalcoolique, par les entreprises dont les chaînes de production peuvent être adaptées en ce sens.

Afin de réduire la difficulté que pourrait poser l’édiction d’une liste strictement limitative, il est donc proposé de conserver la possibilité de prendre des mesures autres que celles qui y figurent. Le Gouvernement pourrait être amené à prendre dans l’urgence des mesures de régulation extraordinaires dans le champ de l’exercice du commerce, de manière à garantir l’accès à des produits absolument nécessaires d’hygiène ou de santé pour l’ensemble des Français. L’idée est de conserver suffisamment de fluidité et de souplesse pour ne pas perdre une minute. Il a tout de même fallu vingt-quatre heures pour mettre en application de façon opérationnelle la décision que j’avais prise de plafonner le prix du gel hydroalcoolique. Nous serons probablement amenés à prendre d’autres mesures de cet ordre dans les prochaines semaines. Le Gouvernement vous demande de simplifier la procédure pour que nous puissions simplifier la vie des soignants et des Français.