Intervention de Catherine Tasca

Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a modifié l’ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre pour prévoir la suite éventuelle de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

En conséquence, l’ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre s’établit comme suit :

À neuf heures trente, l’après-midi, après les questions d’actualité au Gouvernement, et le soir :

- Suite éventuelle du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, NOME.

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

- Cinq conventions fiscales, dont la commission des finances a demandé l’examen sous forme simplifiée.

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière.

Acte est donné de cette communication.