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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article additionnel après l'article 6, amendement 27
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 27, présenté par M. Mouiller, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, après les mots : « activités de recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ».
La parole est à M. Philippe Mouiller.
