Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le ministre, je voulais attirer votre attention sur le fait que, depuis deux jours, les services d’orthogénie me font part de gros problèmes dans l’accès à l’IVG, à tel point que le Collège des gynécologues et obstétriciens français a diffusé à ses membres une note sur la façon de prendre en charge les interruptions volontaires de grossesse pendant cette période.

J’ai déposé un amendement pour répondre notamment à la demande de Mme Ghada Hatem, que vous connaissez, je l’imagine : elle est gynécologue obstétricienne et médecin-chef à la Maison des femmes de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous aurez l’occasion de la visiter comme tous les ministres.

Nous sommes confrontés à un grave problème, car les délais de l’IVG ne sont pas compatibles avec les circonstances actuelles. Nous le savons tous pour en avoir discuté plusieurs fois ici, quelque 5 000 femmes se rendent chaque année à l’étranger, car elles se trouvent « hors délai ». Tout le monde le sait, et nul ne les a jamais empêchées de le faire. Cela nous arrange même, puisque l’on ne veut pas allonger les délais de l’IVG.

Aujourd’hui, les frontières sont fermées, donc plus personne ne peut aller à l’étranger. Or en France, les services manquent de médecins et de soignants, dont certains sont malades, vous le savez. Certains hôpitaux ne réalisent plus d’IVG ou restreignent leur nombre, ce qui contraint les femmes à s’adresser à d’autres hôpitaux. Comme leurs demandes ne peuvent pas toujours être satisfaites, les médecins vous demandent d’allonger les délais de deux semaines.

Dans la mesure où vous n’avez apparemment pas vu mon amendement, j’aimerais que vous nous donniez votre avis sur cette mesure avant de nous quitter. Vous devez vous prononcer sur ce sujet, car, ne faisant pas l’objet de l’habilitation, il requiert l’intervention de la loi.

À défaut d’une mesure en ce sens, nous allons au-devant de difficultés importantes, qui s’ajouteront aux problèmes intrafamiliaux que provoquera incontestablement le confinement.

M. Patriat est probablement en train d’appuyer ma proposition en vous demandant de me suivre.