Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article additionnel après l'article 6 bis

Muriel Pénicaud :

L’intention de l’auteur de cet amendement est d’éviter des vagues de licenciements collectifs pendant l’urgence sanitaire. Nous avons décidé de traiter ce problème par le biais d’un dispositif de chômage partiel – « activité partielle » est la terminologie juridique exacte – extrêmement renforcé.

Nous aurons l’occasion de reparler de cet instrument, qui est, selon nous, la meilleure solution. En effet, comme l’a dit M. le rapporteur, l’interdiction générale des licenciements individuels ou collectifs, et quelle qu’en soit la cause, serait plutôt contre-productive.

Par conséquent, le Gouvernement émet également un avis défavorable.

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