Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 7, amendement 67
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
aux entreprises
par les mots :
à ces personnes
et les mots :
ces entreprises
par les mots :
ces personnes
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
La parole est à Mme la ministre.
