Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 7, amendement 54
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 54 a été déclaré irrecevable.
L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre,
La parole est à Mme la ministre.
