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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 7, amendement 29
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 29, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
modifier les conditions d’acquisition de congés payés et
2° Après le mot :
employeur
insérer les mots :
lorsque le recours au télétravail est impossible ou pour éviter le recours à l’activité partielle
3° Supprimer le mot :
unilatéralement
La parole est à M. Franck Montaugé.
