Intervention de Muriel Pénicaud

L’amendement du Gouvernement a été excellemment présenté par le rapporteur. Il s’agit simplement d’étendre les possibilités de dérogation aux secteurs régis par d’autres codes que le code du travail, notamment ceux de l’agriculture et des transports.

En ce qui concerne les congés, il faut bien se placer dans le contexte de la crise que nous vivons, une crise non seulement sanitaire, mais aussi, par voie de conséquence, économique.

Il est clair que tout le monde est mobilisé dans un esprit d’unité nationale : l’ensemble du secteur économique doit consentir des efforts, pour être la base arrière du front sanitaire sur lequel nos soignants se battent tous les jours. C’est dans cet esprit de civisme que j’ai demandé aux entreprises de faire tout leur possible pour investir massivement dans la protection des salariés, tout en continuant leur activité autant que possible, là où c’est possible, afin d’éviter une rupture brutale de la vie économique.

Dans le même esprit de mobilisation, il nous a semblé que, dans une période de crise, il était possible de demander à des salariés de prendre une semaine de congés payés – la mesure ne concerne pas tous leurs congés –, avant d’être placés au chômage partiel. De nombreuses entreprises sont en train d’en discuter par le dialogue social.

Le code du travail autorise déjà une entreprise à imposer des dates de congés payés, avec un délai de prévenance de quatre semaines. Nous ne créons donc pas cette possibilité : nous souhaitons simplement qu’elle puisse être mise en œuvre, lorsque c’est nécessaire, sans la condition de délai, qui n’a pas de sens en période de crise.

J’insiste : les congés ne sont pas annulés ; seulement, les salariés les prendront à la date fixée par l’entreprise. Nous visons une durée d’une semaine environ.

S’agissant de la durée du travail, le projet de loi renvoie à un décret pour définir non pas les secteurs eux-mêmes, mais les critères permettant de les déterminer, ce qui nous donnera une plus grande souplesse. En effet, sur le plan économique comme sur le plan sanitaire, nous allons faire face, jour après jour, semaine après semaine, à des situations nouvelles.

Bien sûr, les dérogations seront consenties dans des cas plutôt rares. Dans nombre de secteurs, l’heure n’est pas à augmenter le temps de travail… La question se pose dans les secteurs indispensables, comme l’agroalimentaire, la logistique ou la production de matériels médicaux. Cette journée dérogatoire provisoire est entièrement liée à la crise sanitaire : elle durera autant que la crise, peut-être juste un peu plus longtemps, s’il faut assurer un rebond très rapide, par exemple dans le secteur alimentaire.

J’émets donc un avis défavorable sur tous les amendements qui ont été présentés, à l’exception de celui du Gouvernement.