Intervention de Jean-Marc Gabouty

Sauf accord d’entreprise ou de branche sur un système différent, les droits à congés payés des salariés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. À cette période de l’année, donc, la plupart des congés payés ont été consommés.

Sans doute, un certain nombre d’entreprises permettent d’en prendre sur l’exercice suivant, mais je ne pense pas que, aujourd’hui, même avec ce dispositif, une entreprise puisse obliger un salarié à prendre par anticipation des congés qui ne seront acquis qu’à partir du 1er juin prochain.

Voilà qui limite quelque peu la portée du dispositif prévu par le Gouvernement, mais qui, aussi, est de nature à rassurer nos collègues.