Intervention de Éliane Assassi

L’alinéa 7 du présent article permet à des employeurs de contraindre leurs salariés à prendre leurs jours de congés payés et de RTT, autrement dit, à utiliser leur compte épargne-temps. Nous le savons, des employeurs vont faire pression auprès des salariés, pour que ces derniers privilégient cette solution, moins chère et moins contraignante que le recours à l’activité partielle. Résultat, des salariés n’auront plus de congés à la reprise de leur activité, notamment cet été.

Madame la ministre, nous sommes face à un problème de rupture d’égalité entre salariés, selon que l’entreprise aura ou non déposé un dossier de recours à l’activité partielle, et selon que le recours au télétravail ou à l’arrêt maladie pour garde d’enfants est possible ou non ; certains auront des congés et d’autres non.

Outre ce qu’ont dit mes camarades, ce sont autant de raisons de voter ces amendements de suppression de l’alinéa 7.