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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 62, amendement 450
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-450 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° II-533 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, du Luart, Sido, Huré et Doligé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéas 5 et 27
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéas 8 et 30
Supprimer les mots :
, multiplié par le rapport défini au I bis
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l’amendement n° II-450.
