Intervention de Philippe Mouiller

Madame la ministre, dans la continuité de l’intervention de Mme Gatel, je souhaite faire le point sur les problèmes rencontrés par les entreprises du bâtiment. Au-delà des problématiques de temps partiel, nous sommes tous saisis de questions relatives à la responsabilité juridique.

Un chef d’entreprise qui demande à ses salariés de continuer à travailler sur les chantiers alors qu’il est dans l’incapacité de leur fournir les moyens de sécurité requis, notamment des masques, ne s’expose-t-il pas à un risque juridique ? Un salarié malade peut-il se retourner contre un client ou contre le chef d’entreprise ?

Aujourd’hui, il existe un flou complet