Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons achevé la séance d’hier soir en votant le principe de la péréquation des droits de mutation pour les départements, et j’espère que nous allons adopter, dans quelques instants, un véritable mécanisme de péréquation de la valeur ajoutée.

Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial du projet de loi de finances, qui prévoyait un mécanisme de péréquation des recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les modifications introduites par l’Assemblée nationale ont pour conséquence de vider ce dispositif de son sens et de rendre la péréquation inefficace. Il y a lieu de revenir sur ces dispositions afin de remettre en place une véritable péréquation de la CVAE, à la fois pour les départements et les régions.