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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 62, amendement 316
Gérard Larcher, président :L’amendement n° II-316, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
A. - Alinéas 11, 14, 19, 36 et 41
Remplacer (deux fois) le mot :
fiscal
par le mot :
financier
B. - Alinéas 23 à 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - Au chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du même code tel qu'il résulte de l'article 61 de la présente loi, il est ajouté un article L. 3335-2 ainsi rédigé :
C. - Alinéa 26
En conséquence, au début de cet alinéa, remplacer la mention :
Art. L. 3335-1
par la mention :
Art. L. 3335-2
La parole est à M. le rapporteur général.
