Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 62

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Cet amendement a pour objet de corriger un élément qui me stupéfie. Il a été prévu, dans le présent projet de loi, de baser la péréquation non pas sur la richesse des collectivités, mais sur l’évolution de leur situation. Autrement dit, une collectivité qui dispose de peu de ressources, mais dont la situation s’est améliorée, sera prélevée, tandis qu’une collectivité dix fois plus riche, mais dont la situation n’a pas évolué, ne le sera pas !

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