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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 7, amendement 75
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et les prestations relevant des séjours de mineurs à caractère éducatif organisés dans le cadre de l’article L. 2274 du code de l’action sociale et des familles
La parole est à Mme la ministre.
