Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 7

Muriel Pénicaud :

Cet amendement a pour objet d’autoriser le Gouvernement à déroger, par voie d’ordonnance, aux règles de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics imposant des modalités de contrôle de la dépense qui peuvent être inadaptées dans le contexte actuel de crise.

Pour le dire clairement, il faut fluidifier la chaîne de la dépense publique ; il faut aller accélérer. Nous effectuerons plus de contrôles a posteriori, mais, pour l’heure, il ne faut pas exiger un nombre trop important de pièces justificatives avant de dire oui.

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