Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’Acoss, de faire des avances de trésorerie aux organismes gérant un régime complémentaire de sécurité sociale, compte tenu de la crise sanitaire actuelle.

Le Gouvernement permet effectivement aux employeurs affectés de suspendre provisoirement le paiement de certaines de leurs échéances sociales et fiscales. Cela affecte très fortement le financement des régimes de base de la sécurité sociale, mais aussi des régimes complémentaires, lesquels percevront beaucoup moins de cotisations sociales dans les semaines à venir.

Les avances que nous autoriserions ainsi l’Acoss à faire, en bonne intelligence avec l’agence France Trésor, permettront de gérer, au mieux, la situation des régimes complémentaires.