Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 62

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Hier soir, par un amendement remarquable, sous-amendé par le président de la commission des finances, la commission a amélioré la péréquation des droits de mutation, qui demeure toujours basée pour partie sur le flux et pour partie sur la richesse.

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