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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 7, amendement 77
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
des délais d’audiencement
par les mots :
des délais au cours de l’instruction et en matière d’audiencement
La parole est à Mme la ministre.
