Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement est très important et, pour tout dire, très préoccupant.

Il était déjà prévu que l’on puisse aménager les délais d’audiencement – une fois l’instruction terminée, il faut prévoir la date à laquelle l’affaire sera portée devant une juridiction de jugement. Dans ce cas, la personne est en détention ou pas, mais on voit bien qu’il s’agit d’une question de calendrier.

Néanmoins, on prévoit un deuxième cas, celui des délais au cours de l’instruction, et là les circonstances sont tout autres. Il peut y avoir détention, et la formulation de l’ordonnance, telle qu’elle est présentée ici, laisse à penser que l’on pourrait revoir les règles encadrant la durée de cette détention.

Or quelle est la situation aujourd’hui ? Personne ne parle de la propagation de l’épidémie en prison, alors qu’il le faudrait.

Les personnes en détention se retrouvent à quatre dans des cellules de 9 mètres carrés ; elles sont désormais interdites de promenade ; elles n’ont pas de masque. Dans quelques semaines ou, peut-être, dans quelques jours, nous allons donc voir l’épidémie exploser dans les prisons. Je pense que, sur cette question, comme, de manière générale, sur celle des prisons, nous devons ouvrir les yeux.

Cet amendement, qui tend à autoriser la mise en place de règles dérogatoires s’agissant de la durée des actes au cours de l’instruction, pose le problème très grave d’une possible prolongation de la durée de détention. Contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé des motifs, ce n’est pas un moyen d’éviter la réitération de l’infraction, puisque nous évoquons ici, ni plus ni moins, des personnes qui ne sont pas condamnées !

Si je juge sage que l’on ait pris des mesures en matière de délais d’audiencement, je serais défavorable à l’idée d’inclure les délais au cours de l’instruction.