Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement vise à étendre le champ d’application personnel et matériel des mesures relatives aux délibérations des organes dirigeants et des assemblées, ainsi que des mesures relatives à la comptabilité.

Pour prendre un exemple, nombre d’assemblées générales et de conseils d’administration doivent se réunir physiquement, au titre des dispositions prévues dans leurs statuts. Il faut les autoriser à se réunir virtuellement.

Il existe toute une série d’exemples de cette nature. Il s’agit donc, ici, de permettre la continuité dans les gouvernances, sans que les textes actuels aboutissent à une forme d’empêchement.