Intervention de Muriel Pénicaud

Nous proposons d’ajouter un nouvel alinéa à l’article 7, autorisant à déroger provisoirement aux règles de financement des établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, et ce afin de leur permettre de faire face aux conséquences de la propagation du virus Covid-19 et aux charges découlant de la prise en charge des patients affectés.

Les établissements de santé sont évidemment en première ligne dans la gestion de l’épidémie. Leurs règles de financement, avec la tarification en fonction de l’activité réalisée, ne permettront pas de répondre à toutes les situations nouvelles qui se présenteront. Nous souhaitons donc alléger le dispositif ; nous régulariserons ultérieurement.