Intervention de Laurence Rossignol

Le Gouvernement avait déjà essayé d’introduire, dans le PLFSS, un article imposant aux assistantes maternelles, à la fois, une déclaration d’identité et un planning en ligne.

Cette obligation suscite l’hostilité de l’ensemble des assistantes maternelles et de leurs organisations professionnelles. Je rappelle que ces dernières ne sont pas des fonctionnaires. Elles sont, certes, associées au service public de la petite enfance, mais, en tant que salariées de droit privé, elles sont employées par les parents des enfants.

La disposition intégrée dans le PLFSS a été invalidée par le Conseil constitutionnel, et le Gouvernement, d’une manière qui ne me semble pas tout à fait loyale, utilise ce projet de loi d’urgence sanitaire pour la réintroduire. Elle a été, je le répète, censurée par le Conseil constitutionnel, et l’on ne voit pas du tout son rapport avec la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

J’en profite pour vous dire, madame la ministre, que les assistantes maternelles considèrent ne pas être bien considérées dans la crise actuelle.

Elles n’ont pas de masque. Elles accueillent plusieurs enfants, et l’alinéa 34 de cet article augmente même leurs capacités d’accueil. Certains enfants viennent de familles où se trouvent des malades – nous savons que les enfants sont transmetteurs lorsqu’ils sont à l’école ; ils le sont aussi lorsqu’ils se trouvent chez l’assistante maternelle ! Elles travaillent chez elles et sont susceptibles de partager leur domicile avec des conjoints ou des parents qui sont des personnes fragiles.

La sensibilité des assistantes maternelles est donc déjà exacerbée quant à la place qui leur est accordée, au soin qui leur est prodigué et à la manière dont elles sont traitées dans la crise actuelle. Je ne pense pas qu’il soit utile d’ajouter à cela le retour d’une plateforme dont elles ne veulent pas.