Intervention de Philippe Mouiller

Je profite de l’examen de cet amendement pour évoquer la situation des professionnels effectuant des gardes d’enfants ou des prestations auprès des personnes âgées.

Un certain nombre de structures, notamment des entreprises individuelles, disposant de personnes ayant les capacités et les agréments pour s’acquitter de ces missions se retrouvent aujourd’hui sans activité – dans le domaine de la formation, par exemple. Disponibles pour offrir ces services, elles se voient bloquées par certaines règles, comme celles qui concernent les activités uniques.

Autrement dit, même si elles disposent de toutes les capacités et de tous les agréments pour ce faire, le droit les empêche d’exercer ces activités.

D’un côté, il y a des entreprises qui ont perdu leur activité et leur chiffre d’affaires ; de l’autre, il y a des services qui ne sont pas pourvus par manque de professionnels… C’est un point qu’il faut examiner, madame la ministre, car il est possible là de récupérer très rapidement plusieurs milliers de professionnels, qui sont formés et agréés, mais qui, aujourd’hui, ne peuvent pas exercer.