Le Gouvernement souhaiterait le retour à sa position initiale, ce que prévoient les amendements Miquel et Montgolfier, auxquels il est favorable. Le mécanisme que nous avions proposé est en effet plus péréquateur que celui qui a été retenu par l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° II-316 de la commission sous réserve de la suppression de la référence aux alinéas 11, 14 et 19. Nous n’avons pas encore de potentiel financier pour les régions ; il est donc difficile de faire référence à celui-ci.
En ce qui concerne l’amendement de Philippe Adnot, j’ajouterai une remarque à ce qu’a dit M. le rapporteur général. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, contrairement à la péréquation des DMTO, pour laquelle nous ne disposons pas de base, pour la CVAE, a été mise en place une garantie de ressources : un plancher a été fixé pour éviter que les ressources ne soient trop faibles. À partir du moment où il existe une garantie quant au plancher, la seule différence porte sur l’augmentation.
Dans la mesure où le stock est garanti, la seule variable possible est l’évolution. C’est pourquoi nous avions proposé de prendre en compte cette évolution dans le dispositif initial tel qu’il a été rappelé par MM. Miquel et de Montgolfier.
Je suggère donc à Philippe Adnot de retirer son amendement. Au terme d’une année de fonctionnement, nous verrons comment aura évolué le système et, le cas échéant, nous pourrons alors en venir à une péréquation prenant en compte le stock.