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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 19
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 19 est retiré.
L’amendement n° 20, présenté par MM. Chaize et Retailleau, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une durée de six mois suivant la date de publication de la présente loi.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
