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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 9, amendement 104
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme la ministre.
