Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai été quelque peu perplexe d’entendre M. le ministre affirmer que nous aurions une garantie de ressources avec la CVAE et que nous n’avions aucune inquiétude à avoir puisque nos ressources seraient assises sur des bases solides.

Pour ma part, je ne peux qu’exprimer mon inquiétude car nous n’avons aucune certitude concernant le montant de cotisation à la valeur ajoutée que nous allons percevoir l’année prochaine.

Cette inquiétude quant à l’instabilité de la recette est ressentie un peu partout, alors que la taxe professionnelle, qui était loin d’être dénigrée par les entreprises, nous avait habitués à une certaine stabilité. Du côté des entreprises, qui commencent à pressentir ce que va être leur impôt économique à venir, l’inquiétude est grande également.

Il a été question hier du problème des groupes et de leurs filiales, je n’y reviens pas.

Je voudrais attirer l’attention sur un autre aspect du problème qui me semble important et sur lequel je reviendrai tout à l’heure à propos de l’article 63. La péréquation ne se pense toujours qu’à partir des collectivités elles-mêmes, c’est-à-dire sur des sommes qui sont relativement modestes. Bien des collectivités à qui on se propose de prendre une partie de leurs recettes ont déjà du mal à faire face à leurs obligations. Il y a donc un véritable problème quant aux moyens.

On discute des potentiels à prendre en compte, en particulier du potentiel financier. Mais, là aussi, nous avons des difficultés à nous décider.

Le potentiel financier intègre la DGF. Celle-ci est certes un outil péréquateur, mais elle va diminuer cette année, comme elle a déjà diminué l’an dernier et comme elle diminuera normalement, conformément à votre prospective, les deux prochaines années.

Nous jouons vraiment aux apprentis sorciers dans notre façon de travailler car la richesse réelle des collectivités va être de plus en plus difficile à mesurer et la notion de péréquation de plus en plus difficile à établir.

Je trouve donc tout à fait prématuré, au stade où nous en sommes, alors que nous ne savons pas quelle va être véritablement la recette de valeur ajoutée, de définir des façons d’attribuer des ressources supplémentaires aux collectivités territoriales. En l’état actuel des choses, nous ne pouvons le faire dans de bonnes conditions. C’est pourquoi, pour notre part, nous nous abstiendrons sur ces quatre amendements.