Intervention de David Assouline

J’ai déposé deux amendements concernant la situation des étrangers en France dans cette situation de pandémie.

L’un d’eux ne pourra pas être discuté, puisqu’il a été déclaré irrecevable. Il visait à suspendre l’application de deux décrets le temps de l’état d’urgence sanitaire, et je souhaite donc interpeller le Gouvernement à ce sujet, car celui-ci peut agir, même si le Parlement n’adopte pas de mesure législative.

Ces dernières années, l’accès aux soins des étrangers n’a cessé de connaître des restrictions. Ainsi, au mois de décembre dernier, le Gouvernement a adopté deux décrets qui ont limité cet accès aux soins.

L’un diminue la période de maintien des droits pour la prise en charge, la faisant passer de douze à six mois, ce qui, en pratique, au vu des délais en usage dans les préfectures, fait basculer de nombreuses personnes de la protection universelle maladie (PUMa) à l’aide médicale de l’État (AME) et complexifie la gestion du dispositif par l’assurance maladie.

L’autre est encore plus inquiétant, puisqu’il introduit un délai de carence de trois mois pour les demandeurs d’asile avant qu’ils puissent bénéficier de la prise en charge de leurs soins.

Dans les circonstances actuelles, encore plus qu’en temps normal, ces restrictions empêchent l’accès aux soins et font de cette population une population à risque. Nous alertons d’ailleurs régulièrement le Gouvernement sur ce point : restreindre l’accès aux soins de ces étrangers, en particulier pour les demandeurs d’asile, est contraire non seulement à notre devoir humanitaire, mais aussi à l’intérêt sanitaire de la population française elle-même.

C’est pourquoi je demande instamment au Gouvernement de suspendre, en cette période exceptionnelle d’urgence sanitaire, les mesures qui restreignent l’accès aux soins d’une partie de la population.