Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er, amendement 80

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 80 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 44, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

mois de juin 2020

par la date :

17 mai 2020

II. – Alinéa 4

Remplacer la date :

10 mai

par la date :

30 avril

III. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au premier alinéa du présent article, de nouvelles élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sont organisées dès que la situation sanitaire le permet.

Après analyse du comité scientifique placé auprès du Gouvernement, les dates de ces élections sont fixées en conseil des ministres.

La parole est à M. Stéphane Ravier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion