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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er, amendement 80
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 80 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 44, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
mois de juin 2020
par la date :
17 mai 2020
II. – Alinéa 4
Remplacer la date :
10 mai
par la date :
30 avril
III. – Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au premier alinéa du présent article, de nouvelles élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sont organisées dès que la situation sanitaire le permet.
Après analyse du comité scientifique placé auprès du Gouvernement, les dates de ces élections sont fixées en conseil des ministres.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
