Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement est relatif à la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales.

Au sein de la commission des lois, nous nous étions accordés pour dire que cette date ne pouvait pas être fixée par ordonnance et qu’il nous fallait statuer en la matière.

À partir de ce constat, deux positions se sont exprimées. Certains estimaient qu’il y avait urgence et qu’il fallait déposer les listes entre le 24 mars et le 3 avril, malgré le confinement, avec la réquisition d’un agent préfectoral. D’autres, plus pragmatiques, estimaient que l’on pouvait lier le dépôt à la date des élections, dès que celle-ci sera connue avec certitude.

Nous proposons que les déclarations de candidatures soient déposées douze jours avant la date de l’élection.