L’amendement n° 5, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
le mardi 24 mars 2020
par les mots :
le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Patrick Kanner.