Intervention de Christophe Castaner

J’aimerais tenter de vous convaincre, monsieur le président Bas, non seulement que ce délai nous semble trop court, mais aussi que nous voulons, comme vous, respecter le droit.

Deux lectures de la règle coexistent. La première considère en effet qu’il faut déposer les déclarations de candidatures deux jours après le vote du premier tour, soit le mardi suivant le scrutin, qui a lieu le dimanche.

La seconde considère que le dépôt des listes doit intervenir cinq jours avant le second tour. L’article 267 du code électoral, que plusieurs d’entre vous ont évoqué, précise d’ailleurs bien que les déclarations de candidatures pour le second tour doivent être déposées au plus tard à dix-huit heures, douze jours avant le jour du scrutin. La loi en vigueur fait donc clairement référence au second tour comme point de départ du décompte.

Nous appliquerions donc correctement l’esprit du texte en retenant une date de dépôt cinq jours avant le second tour.

Néanmoins, tel n’est pas l’état esprit du Gouvernement. Nos réflexions de cette après-midi l’ont confirmé, il existe une incertitude sur notre capacité à choisir aujourd’hui la date des élections, en raison de la situation sanitaire actuelle.

C’est pourquoi le Gouvernement a proposé que la décision de maintenir ou non le second tour soit éclairée par un rapport du Conseil scientifique, avec une échéance fixée à la fin du mois de juin prochain.

Le Premier ministre a évoqué la date du 21 juin quand il a rencontré les responsables des partis politiques, des groupes politiques et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Sur le fondement de ce rapport, nous pensions pouvoir déterminer la date des élections, conformément à l’article 2, qui nous en donne les moyens par ordonnance, et fixer ensuite la date de dépôt des candidatures, qui n’interviendrait pas nécessairement cinq jours avant la date du second tour.

Dans le même esprit, au regard des conclusions du rapport des scientifiques, nous avons choisi tout à l’heure une solution pour l’installation des conseils municipaux.

Le Gouvernement propose de conserver cette analogie pour la tenue du second tour et l’installation des exécutifs : nous déciderons ensemble, sur la base du rapport du Conseil scientifique, si le second tour peut se tenir et si nous pouvons laisser s’installer dans de bonnes conditions sanitaires les exécutifs des conseils municipaux élus la semaine dernière.

Le Gouvernement suggère donc de ne pas se précipiter et de prendre le temps d’analyser la situation sanitaire pour décider de la date de dépôt des candidatures.

J’ajoute un autre élément. Certains parmi vous ont vécu ces moments de négociation. D’aucuns, dont je suis, se souviennent sans doute avec un peu de nostalgie de ces nuits entières de discussions.

Dans une salle, on négociait le projet d’accord politique sur lequel serait élaboré le programme ; dans l’autre, on discutait, généralement plus âprement, des places sur les listes et des capacités des uns et des autres à exercer des responsabilités de vice-président ou d’adjoint.