Intervention de Jean-Marc Gabouty

Dans un processus électoral, le dépôt des candidatures doit-il être connecté au premier tour, comme l’estime la commission des lois, ou à l’élection elle-même ?

Le premier tour est marqué par un enchaînement logique : date limite de dépôt des candidatures – en l’occurrence, le 27 février –, date de début de la campagne électorale – 2 mars –, puis date limite de dépôt des documents officiels. Cela forme un tout.

Si nous retenons aujourd’hui une date à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril, nous savons que la campagne électorale interviendra plus tard, mais nous ignorons quand.

Il y a, selon moi, un lien entre le dépôt des listes, la campagne électorale et l’élection.

J’ajoute que, sur un plan purement matériel, il peut y avoir, de temps en temps, quelques petits errements de notre administration et de l’État. Je vous signale, au passage, monsieur le ministre, que, lors des dernières élections, la date limite de dépôt des candidatures était le 27 février et la date limite de dépôt des documents officiels le 28 à midi. Pour une profession que je connais bien, il est quelque peu compliqué d’assumer la propagande officielle en douze heures…

Dans le même temps, on multiplie les particularités. Il est nécessaire de gérer les événements périphériques. Par exemple, comment tenir compte d’un éventuel décès si l’on ne peut plus modifier la liste pendant trois mois ?

Nous avons tout intérêt à ce que le dépôt des listes intervienne dans des délais normaux, soit de douze à quinze jours avant le second tour, afin que dépôt de liste, campagne électorale et élection soient liés.