Intervention de Christophe Castaner

D’abord, qu’adviendra-t-il des listes qui ont été déposées jusqu’à mardi dix-huit heures ?

Dès lors que ce texte est voté et que la date du scrutin change, ces listes seront écrasées par le fait que le second tour n’aura pas lieu dimanche et disparaîtront. C’est une application du principe suivant lequel l’accessoire suit le principal. Les listes devront donc être redéposées. Je préfère le dire pour éviter que certains ne se retrouvent en difficulté.

Ensuite, je partage l’avis de M. Richard : il n’existe pas aujourd’hui de preuve électronique. Une préfecture ne saurait accepter une nouvelle liste fusionnée par mail, parce que la preuve électronique est insuffisante. Imaginez que le préfet de Vendée s’exécute immédiatement après avoir reçu un courriel signé du nom de Bruno Retailleau…

Comme je l’évoquerai tout à l’heure, dans votre proposition, la preuve juridique du dépôt pose une difficulté. Il nous faudra, de toute façon, une preuve matérielle.

Permettez-moi maintenant une remarque très politique : je crois que, si l’élection n’avait pas lieu compte tenu de la situation sanitaire dans notre pays – nous avons tous en tête cette éventualité –, les petites listes qui auraient fusionné avec une grande liste précédemment à cette décision auraient beaucoup de mal, politiquement, à mener une nouvelle campagne quelques mois plus tard.

Au nom justement de la liberté des plus petites listes, alors qu’il n’y a pas de certitude politique quant à la tenue de l’élection, il ne me paraît pas inopportun que l’on évite un dépôt des listes suivant un calendrier raccourci. Sinon, les fusions annoncées empêcheraient que le débat démocratique puisse avoir lieu dans quelques mois.

Enfin, je veux saluer les vertus juridiques de l’article L. 267 du code électoral. Ce dernier pourrait presque nous mettre d’accord, puisqu’il prévoit, en son deuxième alinéa, un décompte rétroactif par rapport au jour de l’élection et, dans son troisième alinéa, un décompte a posteriori, avec des jours supplémentaires qui conduisent au mardi.

Les deux interprétations pourraient être parfaitement défendues. C’est ce que nous avons tenté de faire.