Intervention de Christophe Castaner

Je distingue bien le cas des communes où le résultat est définitif de celui des communes où il ne l’est pas, le premier tour n’ayant pas permis de sanctuariser l’élection.

Je rejoins l’avis du Conseil d’État, que nous avons sollicité sur le texte qui vous est soumis. Celui-ci a estimé qu’un encadrement était nécessaire, avec une date butoir fixée au 30 juin, laquelle peut évidemment être avancée au 21 juin ou plus tôt – nous aurons l’occasion d’en reparler. En effet, comme M. le rapporteur l’a rappelé, le Conseil d’État considère qu’un délai trop long entre les deux tours mettrait en cause la sincérité du premier tour de scrutin et ferait tomber les résultats de celui-ci.

Si le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur ce sujet dans son avis, nous pouvons penser, par déduction, que, si nous n’étions pas en mesure d’organiser les élections avant le mois de septembre, il estimerait que le délai serait trop long et que le premier tour, pour les communes où il n’a pas été décisif, serait remis en cause.