Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

A. – Après l’alinéa 4

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

Ce rapport examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre :

1° Pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ;

2° Pour les réunions des conseils communautaires.

B. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.

C. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date ;

D. – Alinéas 9 et 10, seconde phrase

Remplacer la référence :

V

par la référence :

V bis

E. - Alinéa 27

Après les mots :

Pour les

insérer les mots :

listes de candidats ou les

La parole est à M. le rapporteur.