Intervention de Christophe Castaner

J’émets d’abord un avis évidemment favorable sur l’amendement qui vient d’être présenté par le président Bas, en insistant, comme lui, sur le point suivant : cette disposition est le révélateur de la gravité de la situation dans laquelle nous sommes d’un point de vue sanitaire. C’est cette situation qui a conduit le Gouvernement à ouvrir cette discussion, et je veux saluer la qualité de nos travaux compte tenu du déchirement que peut représenter, pour certains de ceux qui ont été élus dimanche dernier, l’obligation d’attendre avant l’installation des nouveaux exécutifs.

Dans la culture américaine, une élection présidentielle peut précéder l’installation du président de plusieurs mois. Nous n’avons pas cette culture : nous pratiquons l’entrée rapide en fonction.

Or, dans le combat que nous devons mener contre le coronavirus, nous avons besoin des collectivités locales. Elles ont un rôle majeur à jouer, et nous savons quelle est la responsabilité du maire là où il s’agit d’organiser un marché, par exemple, ou de mobiliser la police municipale pour faire en sorte que les dispositions de protection de nos concitoyens soient respectées.

Nous avons donc besoin que les collectivités soient opérationnelles. La solution qui permet de maintenir en place les exécutifs sortants et de choisir le meilleur moment pour l’installation des exécutifs élus la semaine dernière va donc dans le bon sens.

Je propose néanmoins un sous-amendement visant à retirer un tout petit peu de pouvoir au Gouvernement, sachant que le texte de l’amendement n° 93 rectifié ne contient pas de référence à la date limite du 30 juin – nous venons d’avoir un échange sur cette question. Je propose, donc, d’encadrer la possibilité pour le Gouvernement de fixer par décret la date d’entrée en fonction des conseils municipaux déjà élus en introduisant une telle référence.

Cette référence est une évidence pour tous, mais, me semble-t-il, la sécurité juridique commande d’adopter l’amendement du président Bas en y intégrant ce sous-amendement, donc de prévoir, sur le modèle de ce qui est prévu pour le second tour de l’élection municipale, que le décret pris par le Gouvernement devra l’être au plus tard à la fin du mois de juin.