Intervention de Jean-Pierre Sueur

Difficile de ne pas voter cet amendement eu égard au contexte sanitaire et à ce qu’a dit le comité national scientifique. Nous étions dans un état d’esprit totalement différent il y a quelques heures – c’est évident, et Mme Gatel l’a rappelé.

Nous ne pouvons pas ne pas faire état du malaise que l’on ressent forcément à se trouver dans cette situation tout à fait exorbitante. Que dit la loi, en effet ? La loi qui s’applique, que doivent suivre tous les maires, tous les élus, dispose qu’il faut élire le maire et les adjoints huit jours après l’élection municipale. C’est ce qui est écrit dans la loi. Or que nous a-t-on dit hier soir ? Qu’il ne fallait pas appliquer la loi ! Nous sommes même en train de réfléchir – M. Bas en a parlé – à un amendement dont l’objet est qu’il ne soit donné aucune suite à l’acte effectué par ceux qui, précisément, appliqueraient la loi.

Le comité national scientifique est une instance consultative ; c’est le pouvoir exécutif qui prend les décisions. On peut trouver malgré tout très dommageable que ce comité ne se soit pas enquis plus rapidement de cette question. Si nous avions su il y a quelques jours qu’il paraissait problématique de procéder aux élections municipales – on n’a pas découvert cette épidémie aujourd’hui ! –, nous n’en serions pas là.

Il faut bien se rendre compte du traumatisme qui va être créé. Certes, aucune solution miracle n’est disponible, mais, alors que les élections ont eu lieu, des personnes qui ont été battues seront susceptibles de rester en place, pour assurer la continuité, dans 30 000 communes de France. La loi, donc, n’est pas respectée. Cas rare : nous nous retrouvons à avaliser, partout sur le territoire national, la non-application de la loi.