Intervention de Bruno Retailleau

C’est un sujet important. Il y a quelques heures, j’étais favorable – nous en avions parlé, avec le président Bas, à plusieurs collègues – au maintien de cette élection sous une forme allégée. Il faut aussi, en effet, que les formes anciennes puissent évoluer : on aurait très bien pu baisser le quorum, augmenter les possibilités de procuration, voire organiser le vote à l’urne, afin que les personnes concernées restent très peu de temps dans une même pièce, voire ne soient pratiquement pas en contact.

Ce qui a changé la donne, c’est évidemment l’avis du comité national scientifique, mais pas seulement, mes chers collègues. Pouvez-vous concevoir que, dans la même semaine où sont prise la décision de confinement des Français et rendu l’avis du comité national scientifique, on campe sur cette position ? Vous avez senti, comme moi, dans vos départements respectifs, monter l’angoisse. Des maires se sont déclarés opposés à toute réunion et ont même commencé à pétitionner pour dire qu’il n’était pas question qu’ils appellent les conseillers à se réunir pour élire le bureau municipal. Il était impossible de maintenir cette élection ! Les Français eux-mêmes ne l’auraient pas compris.

Nous nous sommes réunis, avec Gérard Larcher, avec les membres du Gouvernement, le Premier ministre et l’ensemble des présidents de groupe, et nous avons essayé de converger vers la moins mauvaise solution.

Il faudra faire très attention, néanmoins. Je le redis, monsieur le ministre : il faut que vous vous engagiez solennellement, dans les minutes qui viennent, à ce que le report de cette élection des municipalités, maires et adjoints, ne signifie en aucun cas l’annulation du premier tour là où l’élection a été acquise. C’est la première chose. Deuxième chose : il est important de se mettre immédiatement au travail sur les fameuses modalités, plus modernes, plus imaginatives, qui pourraient permettre malgré tout, si jamais la crise perdure, d’élire sans risque et le plus vite possible les maires et les adjoints.

Il faudra, enfin, que les préfets puissent rédiger très rapidement, dans la semaine, une circulaire qui précisera par exemple la conduite à tenir pour les communes qui n’avaient pas eu le temps de voter les budgets ou n’avaient pas voulu le faire – c’est ce qu’on appelle expédier les affaires courantes : c’est extrêmement important.

Merci de me répondre sur ces différents points, monsieur le ministre.