Intervention de Christophe Castaner

Je comprends parfaitement les remarques qui ont été formulées, et les oppositions à la proposition du président Bas.

Nous connaissons les difficultés qui peuvent exister dans telle ou telle commune. J’étais ce matin l’invité d’une matinale, sur Europe 1 ; un maire m’a interpellé et m’a posé précisément cette question. J’ai évoqué, comme je l’avais fait la veille avec Philippe Bas, notre volonté de simplifier au maximum les modalités du vote pour faire en sorte qu’il puisse se dérouler dans de bonnes conditions sanitaires.

Je vais même vous confier quelque chose de très personnel : j’ai décidé au dernier moment, en venant cet après-midi au Sénat, de ne pas lire le texte de la réponse qui avait été préparée à une question d’actualité portant sur ce sujet. Dans la voiture qui me conduisait ici, en effet, j’ai reçu l’avis du président du comité national scientifique à qui nous avions soumis la démarche dans laquelle nous pensions inscrire notre travail, sur la base de l’amendement de Philippe Bas. Même sous de telles conditions, nous disait le comité, l’organisation de ces élections vendredi, samedi ou dimanche serait risquée, et ne pourrait aller sans dangers.

J’ai donc très vite évoqué ce risque sanitaire avec certains d’entre vous. Le risque sanitaire doit éclairer la décision politique – cette question a été souvent soulevée : ce n’est pas aux experts de décider pour le politique, mais l’analyse des experts doit nous permettre de prendre des décisions éclairées.

C’est la raison pour laquelle il me semble opportun de ne pas contraindre les élus, dont beaucoup ont, ces dernières vingt-quatre heures, comme les fonctionnaires municipaux qui sont mobilisés dans ce cadre-là, émis de fortes réserves sur l’idée de devoir participer au déroulement d’opérations de vote ce week-end.

À cet égard, le dispositif proposé va dans le bon sens. Mais, évidemment, nous devons impérativement faire en sorte que le processus électoral suive son cours, même si je ne peux pas m’engager. De toute façon – je vous réponds, monsieur Retailleau –, la suppression du premier tour impliquerait une loi, et non pas une décision unilatérale du Gouvernement. Et nous avons tous ici un même objectif : que ces élections puissent se dérouler, et ce le plus vite possible. Nous avons discuté tout à l’heure de la référence au 30 juin ; il faut qu’elles puissent avoir lieu avant cette date. Cela démontrera la victoire de notre pays sur le Covid-19, et permettra aux équipes élues d’entrer le plus vite possible dans la gestion municipale opérationnelle.

Je veux, sur ce sujet, prendre plusieurs engagements. Je serai favorable à tous les allégements de procédure qui permettront de voter dans les conditions les plus simples et les plus sûres. En la matière, et là encore, je rejoindrai ultérieurement les propositions du président Bas, avec quelques réserves dont nous avons pu discuter, sur le vote à main levée par exemple – le principe du secret du vote, en pareille circonstance, est à mon sens constitutionnellement protégé ; peut-être ne faut-il pas y toucher. En tout état de cause, simplifions au maximum !

Et je propose que, sur cette ordonnance, nous travaillions avec vous, vraiment, et pas en cabinet, seuls dans notre coin, afin de simplifier par tous les moyens.

Je voudrais préciser que si, dans certaines situations, l’équipe en place ne souhaite pas assurer ses fonctions et décide de démissionner, le préfet aura la possibilité de désigner une équipe par mandat spécial. Je transmettrai une recommandation, ou un conseil, en ce sens aux préfets – il n’appartient pas au ministre de décider qui doit exercer ce mandat, mais il serait parfaitement légitime que le préfet choisisse celui qui a gagné les élections.