Intervention de Christophe Castaner

Le préfet peut malgré tout le désigner dans le cadre que j’ai évoqué, même s’il n’est pas dans le conseil. Il peut même désigner un tiers. Je ne donnerai pas d’instruction, mais je pense que le bon sens s’imposera, et notre échange devrait éclairer les préfets qui auront à prendre de telles décisions.

Je veux vous redire, monsieur Bas, que nous prendrons en considération, sans aucune difficulté, tout ce qui nous permettra d’avancer dans le sens d’une simplification du vote. Vous évoquez le vote électronique ; s’il s’agit des machines à voter, par exemple, j’y suis très favorable ; s’il s’agit de procéder par mail, en revanche, j’ai une inquiétude sur la qualité juridique de la formalisation du vote.

Il nous faut travailler sur ce sujet, au-delà de votre amendement. Je propose que nous continuions à travailler ensemble et à échanger des idées, y compris dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance. Nous avons dû travailler dans l’urgence entre notre échange d’hier soir et l’heure très tardive à laquelle, ce soir, nous continuons de siéger. Mais nous devons avoir un seul objectif : simplifier au maximum les modalités d’installation des nouveaux exécutifs, à condition qu’une telle simplification ne vaille que pour ce moment exceptionnel, et ne devienne pas la règle par la suite.