Intervention de Philippe Richert

La commission a travaillé à son tour sur ce sujet. Le Gouvernement s’en est félicité hier soir et a évidemment émis un avis favorable sur l’amendement de la commission des finances mais aussi sur tous ceux permettaient d’aller encore plus loin. Je crois me souvenir qu’un très large consensus s’est fait sur ce point.

Maintenant, M. Adnot propose de procéder de la même manière à l’égard de la CVAE. Mais, à cet égard, la réflexion n’est pas aussi avancée. Prenons donc un peu de temps ! Je le rappelle une fois de plus, le dispositif n’entrera de toute façon en application qu’en 2013.

L’adoption des amendements identiques n° II-450 et II-533 rectifié aurait permis de marquer une première étape pour ce qui concerne le flux. Et j’ai bien dit que le Gouvernement garantissait un niveau de ressources au minimum égal à ce qu’il était auparavant, étant entendu que 1, 1 milliard d’euros ont été répartis en plus de ce qui avait été garanti. Je le répète à l’intention de ceux qui continuent de douter du bien-fondé de la réforme de la taxe professionnelle ; je pense évidemment à M. Masson.

Autrement dit, il y a une garantie de stabilité – au minimum ! – et les deux amendements identiques permettaient en outre d’avancer sur le flux.

Je confirme à Philippe Adnot qu’il est aussi envisagé de travailler sur le stock. À un moment donné, nous devrons bien définir une vision globale de la péréquation que nous voulons mettre en place et non plus aborder la question dossier par dossier.

En l’occurrence, il fallait au moins prévoir une péréquation sur le flux dans le cadre d’une discussion et d’une évaluation globale. Il ne s’agit pas, en raison du manque de visibilité du système péréquateur proposé, d’inquiéter les départements ou les collectivités qui se situent au-dessus de la moyenne.

Procéder pas à pas me semble normal. Il est peut-être utile de se laisser un peu de temps pour ce qui concerne la prise en compte du stock.

Je regrette que les amendements identiques aient été retirés. Nous devons maintenant étudier de quelle façon la disposition proposée par M. Adnot pourra se traduire dans la réalité. Mais, je le répète, je préfère quant à moi avancer par étapes, plutôt que d’établir un schéma d’ensemble insuffisant et imprécis.